Plus de choix, plus de contrôle : les réformes de l’assurance auto en Ontario vous donnent les commandes
À compter du 1er juillet 2026, l’Ontario assouplit les règles en matière d’assurance auto. Certaines indemnités d’accident qui étaient auparavant incluses dans toutes les polices d’assurance auto deviendront optionnelles, ce qui vous permettra de choisir plus librement une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
Que sont les indemnités d’accident légales?
Les indemnités d’accident légales vous apportent une aide financière si vous êtes blessé dans un accident de voiture. Ces indemnités sont accordées quelle que soit la personne responsable de l’accident et peuvent couvrir, par exemple, les soins médicaux, la réadaptation et la perte de revenus si vous ne pouvez pas travailler en raison de vos blessures.
Qu’est-ce qui ne change pas?
Les indemnités standard couvrant les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires continueront d’être incluses dans toutes les polices d’assurance auto. Ces indemnités permettent de couvrir les soins de base nécessaires au rétablissement après un accident.
Vous avez toujours la possibilité de souscrire des indemnités et des couvertures supplémentaires ou d’étendre celles dont vous disposez déjà, telles que les indemnités de frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, de personnes à charge et d’indexation.
Quels sont les changements?
Les indemnités d’accident suivantes de l’assurance auto deviendront optionnelles :
Remplacement du revenu
Permet de compenser la perte de revenus due à un accident.
Personne sans revenu d’emploi
Si vous êtes blessé dans un accident, quelle que soit la personne responsable, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge d’une partie de vos frais médicaux et d’une partie de votre perte de revenus.
Indemnités de soignant
Couvre les frais liés à la prise en charge si vous ou une autre personne couverte êtes blessé et ne pouvez plus vous occuper d’un membre de votre foyer, tel qu’un enfant ou un parent âgé qui en a besoin.
Frais d’études engagés inutilement
Si un accident de voiture vous empêche de vous présenter à l’école ou de suivre une formation, cette indemnité vous aide à couvrir les frais que vous avez perdus.
Frais des personnes en visite
Couvre les frais raisonnables et nécessaires engagés par les visiteurs si vous ou une autre personne couverte êtes blessé dans un accident.
Travaux ménagers et entretien du domicile
Couvre les frais engagés si vous ou une autre personne couverte n’êtes pas en mesure d’effectuer les travaux ménagers et l’entretien du domicile que vous accomplissiez habituellement avant l’accident.
Dommages causés aux effets personnels
Couvre les frais de réparation ou de remplacement des effets personnels (p. ex. vêtements, verres correcteurs, appareils auditifs) endommagés lors de l’accident.
Prestation de décès
Indemnise certains membres de votre famille si vous ou une personne couverte décédez à la suite d’un accident.
Indemnité pour frais funéraires
Contribue à couvrir une partie des frais funéraires.
Qui bénéficie des indemnités d’accident légales?
À compter du 1er juillet 2026, les indemnités optionnelles de votre police d’assurance auto ne s’appliqueront qu’aux personnes suivantes :
l’assuré nommément désigné;
le conjoint de l’assuré nommément désigné;
les personnes à la charge de l’assuré nommément désigné et de son conjoint;
les personnes précisées dans la police comme conducteurs de l’automobile.
Cela signifie que certaines personnes, telles que les piétons, les cyclistes et certains passagers qui pouvaient bénéficier d’une couverture par le passé, ne seront plus admissibles aux indemnités d’accident, à moins qu’elles ne relèvent des catégories énumérées ci-dessus.
Ce que cela signifie pour vous
Si vous êtes un client actuel
Votre police sera renouvelée automatiquement avec les mêmes couvertures et les mêmes plafonds, sauf si vous informez un conseiller de PCMD Assurance que vous souhaitez apporter des modifications précises.
Vous devrez examiner votre police d’assurance auto et décider si vous souhaitez conserver, ajouter ou supprimer certaines couvertures.
Si vous êtes un nouveau client
À compter du 1er juillet 2026, les nouveaux clients pourront choisir les indemnités d’accident optionnelles qu’ils souhaitent souscrire. Demandez à un conseiller de PCMD Assurance quelles indemnités sont incluses dans votre soumission. Vous pouvez choisir d’ajouter des indemnités optionnelles à votre police en fonction de vos besoins.
Si vous êtes un client professionnel ou un employé
Contactez un conseiller de PCMD Assurance pour en savoir plus sur l’incidence de ce changement sur vous ou vos employés.
Quelles mesures dois-je prendre?
Passez en revue votre couverture actuelle (si vous êtes déjà client)
Soyez au fait des couvertures dont vous bénéficiez déjà avec votre police d’assurance auto.
Passez en revue votre régime d’avantages sociaux professionnel ou privé
Évitez les doublons : vous bénéficiez peut-être déjà d’une couverture par le biais d’un régime d’avantages sociaux professionnel ou privé, ou de fournisseurs d’assurances de personnes.
Déterminez vos besoins
Réfléchissez à la couverture qui vous convient le mieux.
Contactez un conseiller agréé en assurance de PCMD Assurance
Il peut vous aider à comprendre les différentes options qui s’offrent à vous.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous au 1 877 253-8177.
Notes légales
Le contenu de cette page n’est fourni qu’à titre indicatif. Les descriptions d’indemnités d’accident légales figurant sur cette page constituent un résumé des indemnités d’accident légales énoncées dans le Règlement de l’Ontario 34/10. Ne vous fiez pas uniquement à ce résumé. Pour plus de détails, consultez les indemnités d’accident légales ou adressez-vous à un conseiller agréé en assurance de PCMD Assurance.