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Lorsque les mots « nous », « notre » ou « nôtre » sont utilisés dans ces modalités, ils font référence à l'agence d'assurance PC Finance inc. pour ce qui a trait à l'assurance voyage et L'assurance soins vétérinaires PC, et à Courtier d'Assurance PC finance inc. pour ce qui a trait à l'assurance automobile et l'assurance habitation.

Disponibilité des produits et du site Web 

Les produits décrits sur ce site Web sont disponibles aux fins de distribution uniquement dans les provinces et territoires canadiens où l'offre de ceux-ci est permise. L'utilisation de certaines sections de ce site Web est réservée aux individus qui résident actuellement dans ces provinces et territoires.

Exactitude des renseignements

Tout renseignement présenté sur ce site Web, y compris les soumissions et renseignements se rapportant aux primes, est susceptible d'être modifié, le tout sans préavis. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer de l'exactitude et de l'actualité des documents sur ce site Web. Toutefois, nous ne fournissons ni ne pouvons fournir quelque déclaration ou garantie que ce soit quant à l'exactitude et à l'actualité des documents fournis sur ce site Web. Nous nous dégageons expressément de toute responsabilité en fonction de toute erreur ou omission se rapportant à ce site Web.

Ce site Web contient plusieurs termes et concepts se rapportant aux polices d'assurance et vous les retrouverez dans les polices d'assurances auxquelles ce site Web fait référence. Plusieurs termes utilisés et plusieurs concepts dépeints sur ce site Web sont traités en détail dans ces polices d'assurance. Dans tous les cas, les termes de ces polices auront préséance, y compris toute disposition se rapportant à l'étendue de la couverture ou le résultat d'une réclamation quelconque.

Nous pouvons en tout temps modifier ces modalités d'utilisation, et y ajouter ou supprimer des dispositions. Nous vous avertirons de toute modification à ces modalités d'utilisation en affichant un avis à cet effet sur ce site Web. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces modifications, vous devez cessez d'accéder et naviguer ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle

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La copie ou la reproduction des Marques de commerce affichées sur ce site Web est interdite en vertu de lois nationales et internationales en matière de marques de commerce et de droits d’auteur et rien dans les présentes ni sur le site Web ne peut être interprété comme conférant, de manière expresse ou tacite, une licence ou un droit en fonction d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de quelque autre droit patrimonial. L’utilisation des Marques de commerce est donc strictement défendue. Tous droits réservés.

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Fournisseurs d'assurance

L’Agence d’assurance PC Finance inc. et Courtier d’assurance PC Finance inc. sont chacun membre du Groupe de sociétés Loblaw.

L’assurance-vie temporaire PC et l’assurance maladie grave PC sont mises en place par l’Agence d’assurance PC Finance inc. et sont souscrites par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

L’assurance soins vétérinaires PC est mise en place par l'Agence d'assurance PC Finance inc. inc. L’assurance soins vétérinaires PC est souscrite par la Compagnie d’assurance Western Financial.

L’assurance voyage PC et PC Finance est mise en place par l'Agence d'assurance PC Finance inc. L’assurance voyage PC est souscrite par Co-operators Compagnie d’assurance-vie (et gérée par Coordinateurs en assurance-voyage TIC ltée), ainsi que par Compagnie d'Assurance AIG du Canada (et gérée par Travel Guard Group Canada, Inc.).

L’assurance auto et habitation PC est mise en place par le Courtier d'Assurance PC inc. L’assurance auto et habitation PC est souscrite par quelques sociétés d’assurance canadiennes agréées.

Quelle rémunération touchons -nous? Courtier d'Assurance PC finance inc

Pour l'assurance automobile et habitation, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une nouvelle police est vendue ou lorsqu'une police existante est renouvelée. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré au fil du temps de l'ensemble des polices d'assurance automobile et habitation que nous avons vendues (le cas échéant). Certaines de nos dépenses d'exploitation et de marketing sont aussi remboursées.

l'agence d'assurance PC Finance inc.

Pour l'assurance soins vétérinaires PC, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une nouvelle police est vendue ou lorsqu'une police existante est renouvelée. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré au fil du temps de l'ensemble des polices l'assurance soins vétérinaires PC que nous avons vendues (le cas échéant). Nous recevons aussi une prestation pour chaque police vendue à titre de remboursement de certaines de nos dépenses d'exploitation et de marketing.

Pour l'assurance voyage, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une police est vendue. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré des polices d'assurance voyage PC que nous avons vendues durant une année particulière (le cas échéant). Certaines des dépenses de marketing que nous avons engagées sont aussi remboursées.

Garantie sur le Service de réclamation pour l'assurance auto et habitation PC

Si vous n'êtes pas satisfait du service que votre assureur vous offre au cours du règlement d'une réclamation couverte et que nous ne pouvons pas remédier à la situation, vous recevrez une carte-cadeau le Choix du Président^MD (d'une valeur minimum de 25 $), en plus de la valeur du règlement de la part de l'assureur. La garantie sur le service de réclamation porte sur votre satisfaction envers les services reçus et non envers la décision de l'assureur au sujet de la couverture ou de l'évaluation.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de désastres ou de catastrophes naturelles, comme une tempête de verglas ou de grêle, un ouragan, une tornade, une panne de courant, un incendie de forêt ou tout autre événement hors de notre contrôle, comme une conjoncture inhabituelle qui nous empêcherait de traiter votre réclamation. Cette garantie peut être modifiée ou interrompue en tout temps.

Cette garantie sera en vigueur à compter du 1er juillet 2010, pour les réclamations personelles touchant les polices d'assurance auto et habitation dans les provinces de l'Ontario et de l'Alberta seulement.

La garantie ne s'applique pas aux clauses de garantie sur les biens.

Les cartes-cadeaux ne seront pas émises dans les circonstances suivantes :

• Le différend porte sur la couverture;

• Le différend porte sur le montant du règlement;

• La réclamation a été rejetée en raison d'une exclusion ou de la violation d'une condition statutaire;
  

• Le titulaire de contrat est à l'origine du manque dans le service;
  

• Le différend porte sur la détermination de la responsabilité.

Le titulaire de contrat doit faire la réclamation par écrit à l'attention de Garantie sur le Service de réclamation :

L'assurance auto et habitation PC Vice-Président, senior Expérience des clients en matière de réclamations 3600 Rhodes Drive Windsor (Ontario) N8W 5A7

Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui n'appartiennent pas à la Banque le Choix du Président, à Services le Choix du Président inc. ou aux membres de leur groupe (collectivement, « Services financiers le Choix du Président ») et ne sont ni exploités par ceux-ci ni sous leur emprise. Ces liens sont mis à votre disposition par souci de commodité; leur présence ne signifie pas que Services financiers le Choix du Président donne son approbation ou son aval au contenu des sites Web de tiers. Services financiers le Choix du Président n'est aucunement responsable du contenu des sites Web de tiers. Elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces sites, notamment : i) une déclaration ou une garantie concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, le degré d'actualité ou le caractère opportun ou adéquat du contenu d'un site Web de tiers; ii) une déclaration ou une garantie concernant la qualité marchande ou l'adaptation à un usage en particulier de tout élément d'information, du contenu, d'un logiciel, d'un bien ou d'un service qui se trouve sur les sites Web de tiers ou qui est offert au moyen de tels sites; ou iii) une déclaration ou une garantie voulant que l'exploitation des sites Web de tiers ne fera pas l'objet d'interruptions ou d'erreurs, que les défauts ou erreurs éventuels qui figurent sur les sites Web de tiers seront corrigés ou que les sites Web de tiers seront exempts de virus ou d'éléments nuisibles.

Soumission d'idées/Utilisation des renseignements

Nous n'acceptons pas d'idées non sollicitées pour de nouveaux produits, emballage, marketing, publicité, recherche, activités commerciales et ainsi de suite. Si vous ignorez cette politique et nous fournissez une idée, vous convenez que nous détiendrons les droits exclusifs en fonction de cette idée sans nous obliger et sans être tenus de vous verser une rémunération quelconque pour celle-ci.

Si vous nous envoyer une réponse qui contient des renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, votre rétroaction, vos renseignements, vos questions, vos commentaires, vos impressions, vos suggestions et ainsi de suite, ces renseignements ne sera réputée ne pas être confidentielle et sera réputée nous avoir été cédé (ainsi que tous les droits s'y rapportant partout dans le monde) et être les nôtres exclusivement. Nous ne sommes aucunement responsables de toute utilisation ou divulgation de ces renseignements. Nous ne serons aucunement obligés de conserver le caractère confidentiel de ces renseignements et pourrons reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces renseignements à des tiers sans contrainte. Nous serons libres d'utiliser pour toute fin quelconque tout concept, idée, savoir-faire, recette ou technique contenus dans ces renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, développement, production et marketing de produits qui incorporent ou reposent sur ces renseignements.

Bien que nous appréciions vos commentaires et suggestions au sujet de ce site Web et des produits, nous ne cherchons ni ne sollicitons les idées, suggestions, documents ou renseignements confidentiels ou protégés qui se rapportent à a conceptualisation, au développement, à la reconfiguration, à la modification, à la production ou au marketing de nos produits ou de tout nouveau produit. Par le fait de nous soumettre des renseignements, vous garantissez que nous avons le droit de les publier, de les utiliser en fonction de nos opérations et d'incorporer ceux-ci dans quelque produit que ce soit que nous distribuerons, le tout sans responsabilité et sans être tenu de payer une rémunération quelconque.

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l'agence d'assurance PC Finance inc., Courtier d'Assurance PC finance inc., et leurs administrateurs et mandataires, employés, cadres, dirigeants, sociétés affiliées et fournisseurs d'assurance, ainsi que toute autre partie impliquée en fonction de la création, de la production ou de l'opération de ce site Web, ne seront aucunement responsable pour quelque perte, préjudice ou dommage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommages-intérêts directs, indirects, particuliers et spéciaux, peu importe la cause de ceux-ci, pouvant se produire ou résulter de votre accès ou utilisation de ce site Web et des documents obtenus par l'entremise de ce site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de préjudice ou de dommages. Vous convenez que l'utilisation de ce site Web, et des sites liés à ce site Web, est à votre propre risque.

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Droit applicable

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Divisibilité et Convention intégrale

La nullité ou l'illégalité d'une clause de la présente convention ne porte pas atteinte à la validité des autres. Vous reconnaissez que le présent écrit renferme toutes les clauses de la convention conclue par les parties concernant la matière traitée.

Disponibilité du produit

Les produits décrits sur ce site Web sont disponibles aux fins de distribution uniquement dans les provinces et territoires canadiens où l'offre de ceux-ci est permise. L'utilisation de certaines sections de ce site Web est réservée aux individus qui résident actuellement dans ces provinces et territoires.

Courtier d'assurance PC Finance inc.
L'assurance automobile et habitation PC est actuellement offerte dans les provinces suivantes :

1. Alberta

2. Île du Prince Édouard

3. Nouveau-Brunswick

4. Nouvelle-Écosse

5. Ontario

6. Terre-Neuve-et-Labrador

L'Agence d'assurance PC Finance inc.
L'assurance soins vétérinaires PC est actuellement offerte dans toutes les provinces et tous les territoires.

L’assurance voyage PC en ligne est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les résidents du Québec doit composer le numéro 1 844 627 2496 pour souscrire.

L’assurance voyage prêt à partir PC FinanceMC est offerte dans les provinces et territoires suivants:

1. Alberta

2. Colombie-Britannique

3. Île-du-Prince-Édouard

4. Manitoba

5. Nouvelle-Écosse

6. Nunavut

7. Ontario

8. Saskatchewan

9. Terre-Neuve-et-Labrador

10. Territoires du Nord-Ouest

11. Yukon

L’assurance-vie temporaire PC^®, l’assurance maladie grave PC^® et l’assurance accident PC^® sont offertes dans toutes les provinces et tous les territoires.