Notes légales

Toute couverture est assujettie aux modalités et conditions d'utilisation, aux limitations et aux exclusions de votre police ou certificat d'assurance.

Veuillez lire cet avis avant d'utiliser ce site Web. En accédant et en navigant ce site Web vous acceptez ces modalités, le tout sans réserve et sans limitation.

Lorsque les mots « nous », « notre » ou « nôtre » sont utilisés dans ces modalités, ils font référence à l'agence d'assurance PC Finance inc. pour ce qui a trait à l'assurance voyage et L'assurance soins vétérinaires PC, et à Courtier d'Assurance PC finance inc. pour ce qui a trait à l'assurance automobile et l'assurance habitation.

Disponibilité des produits et du site Web
Les produits décrits sur ce site Web sont disponibles aux fins de distribution uniquement dans les provinces et territoires canadiens où l'offre de ceux-ci est permise. L'utilisation de certaines sections de ce site Web est réservée aux individus qui résident actuellement dans ces provinces et territoires.

Exactitude des renseignements
Tout renseignement présenté sur ce site Web, y compris les soumissions et renseignements se rapportant aux primes, est susceptible d'être modifié, le tout sans préavis. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer de l'exactitude et de l'actualité des documents sur ce site Web. Toutefois, nous ne fournissons ni ne pouvons fournir quelque déclaration ou garantie que ce soit quant à l'exactitude et à l'actualité des documents fournis sur ce site Web. Nous nous dégageons expressément de toute responsabilité en fonction de toute erreur ou omission se rapportant à ce site Web.

Ce site Web contient plusieurs termes et concepts se rapportant aux polices d'assurance et vous les retrouverez dans les polices d'assurances auxquelles ce site Web fait référence. Plusieurs termes utilisés et plusieurs concepts dépeints sur ce site Web sont traités en détail dans ces polices d'assurance. Dans tous les cas, les termes de ces polices auront préséance, y compris toute disposition se rapportant à l'étendue de la couverture ou le résultat d'une réclamation quelconque.

Nous pouvons en tout temps modifier ces modalités d'utilisation, et y ajouter ou supprimer des dispositions. Nous vous avertirons de toute modification à ces modalités d'utilisation en affichant un avis à cet effet sur ce site Web. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces modifications, vous devez cessez d'accéder et naviguer ce site Web.

Droits de propriété intellectuelle
droits d'auteur sur le contenu de ce site Web sont détenus par Loblaws inc. et sont protégés en vertu des lois canadiennes et celles d'autres pays. Sous réserve de tous droits. Qui plus est, certains tiers peuvent détenir les droits d'auteur sur certains contenus affichés sur ce site Web. Il est interdit de copier ou de distribuer le contenu de ce site Web ainsi que tout extrait de tel contenu, à moins que vous n'obteniez au préalable l'autorisation écrite de Loblaws inc. laquelle peut être refusée de façon arbitraire. Les recours appropriés seront institués en fonction de toute violation de ces droits.

Marques de commerce
Ce site Web contient plusieurs marques de commerce, noms, emballages, droits d’auteur et autre matière de grande valeur lesquelles sont détenues et utilisées par Loblaws inc. et/ou ses sociétés affiliées y compris, mais non sans s’y limiter, les marques le Choix du Président^MD et PC^® (les « Marques de commerce »).

La copie ou la reproduction des Marques de commerce affichées sur ce site Web est interdite en vertu de lois nationales et internationales en matière de marques de commerce et de droits d’auteur et rien dans les présentes ni sur le site Web ne peut être interprété comme conférant, de manière expresse ou tacite, une licence ou un droit en fonction d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou de quelque autre droit patrimonial. L’utilisation des Marques de commerce est donc strictement défendue. Tous droits réservés.

PC, le Choix du Président, Services financiers le Choix du Président, PC Finance et fraîches idées financières sont des marques de commerce déposées détenues par Loblaws inc. Les Marques de commerce sont utilisées sous licence.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et le logo sont des marques déposées de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, tous droits réservés. ^®/^MD MasterCard, Cirrus, Maestro, PayPass, TapezPartez et service MasterCard Global sont des marques de MasterCard International Incorporated. La Banque le Choix du Président est titulaire de licence pour les marques ^® Microsoft Windows et Internet Explorer sont des marques déposées de Microsoft Corporation des États-Unis ou d'autres pays.

Le contenu du présent site Web fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. ^©2013 Loblaws inc.

Fournisseurs d'assurance
L’Agence d’assurance PC Finance inc. et Courtier d’assurance PC Finance inc. sont chacun membre du Groupe de sociétés Loblaw.

L’assurance-vie temporaire PC et l’assurance maladie grave PC sont mises en place par l’Agence d’assurance PC Finance inc. et sont souscrites par la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie.

L’assurance soins vétérinaires PC est mise en place par l'Agence d'assurance PC Finance inc. inc.
L’assurance soins vétérinaires PC est souscrite par la Compagnie d’assurance Western Financial.

L’assurance voyage PC et PC Finance est mise en place par l'Agence d'assurance PC Finance inc.
L’assurance voyage PC est souscrite par Co-operators Compagnie d’assurance-vie (et gérée par Coordinateurs en assurance-voyage TIC ltée), ainsi que par Compagnie d'Assurance AIG du Canada (et gérée par Travel Guard Group Canada, Inc.).

L’assurance auto et habitation PC est mise en place par le Courtier d'Assurance PC inc.
L’assurance auto et habitation PC est souscrite par quelques sociétés d’assurance canadiennes agréées.

Quelle rémunération touchons -nous? Courtier d'Assurance PC finance inc.
Pour l'assurance automobile et habitation, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une nouvelle police est vendue ou lorsqu'une police existante est renouvelée. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré au fil du temps de l'ensemble des polices d'assurance automobile et habitation que nous avons vendues (le cas échéant). Certaines de nos dépenses d'exploitation et de marketing sont aussi remboursées.

l'agence d'assurance PC Finance inc.
Pour l'assurance soins vétérinaires PC, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une nouvelle police est vendue ou lorsqu'une police existante est renouvelée. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré au fil du temps de l'ensemble des polices l'assurance soins vétérinaires PC que nous avons vendues (le cas échéant). Nous recevons aussi une prestation pour chaque police vendue à titre de remboursement de certaines de nos dépenses d'exploitation et de marketing.

Pour l'assurance voyage, nous recevons une portion de la prime lorsqu'une police est vendue. Nous pouvons aussi toucher une rémunération additionnelle en fonction de la performance financière des polices. Cette rémunération additionnelle n'est pas garantie; elle est calculée en fonction d'un pourcentage du profit tiré des polices d'assurance voyage PC que nous avons vendues durant une année particulière (le cas échéant). Certaines des dépenses de marketing que nous avons engagées sont aussi remboursées.

Garantie sur le Service de réclamation pour l'assurance auto et habitation PC.
Si vous n'êtes pas satisfait du service que votre assureur vous offre au cours du règlement d'une réclamation couverte et que nous ne pouvons pas remédier à la situation, vous recevrez une carte-cadeau le Choix du Président^MD (d'une valeur minimum de 25 $), en plus de la valeur du règlement de la part de l'assureur. La garantie sur le service de réclamation porte sur votre satisfaction envers les services reçus et non envers la décision de l'assureur au sujet de la couverture ou de l'évaluation.

Cette garantie ne s'applique pas en cas de désastres ou de catastrophes naturelles, comme une tempête de verglas ou de grêle, un ouragan, une tornade, une panne de courant, un incendie de forêt ou tout autre événement hors de notre contrôle, comme une conjoncture inhabituelle qui nous empêcherait de traiter votre réclamation. Cette garantie peut être modifiée ou interrompue en tout temps.

Cette garantie sera en vigueur à compter du 1er juillet 2010, pour les réclamations personelles touchant les polices d'assurance auto et habitation dans les provinces de l'Ontario et de l'Alberta seulement.

La garantie ne s'applique pas aux clauses de garantie sur les biens.

Les cartes-cadeaux ne seront pas émises dans les circonstances suivantes :

• Le différend porte sur la couverture;

• Le différend porte sur le montant du règlement;

• La réclamation a été rejetée en raison d'une exclusion ou de la violation d'une condition statutaire;

• Le titulaire de contrat est à l'origine du manque dans le service;

• Le différend porte sur la détermination de la responsabilité.

Le titulaire de contrat doit faire la réclamation par écrit à l'attention de Garantie sur le Service de réclamation :

L'assurance auto et habitation PC
Vice-Président, senior
Expérience des clients en matière de réclamations
3600 Rhodes Drive
Windsor (Ontario) N8W 5A7

Liens vers des sites Web de tiers
Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers qui n'appartiennent pas à la Banque le Choix du Président, à Services le Choix du Président inc. ou aux membres de leur groupe (collectivement, « Services financiers le Choix du Président ») et ne sont ni exploités par ceux-ci ni sous leur emprise. Ces liens sont mis à votre disposition par souci de commodité; leur présence ne signifie pas que Services financiers le Choix du Président donne son approbation ou son aval au contenu des sites Web de tiers. Services financiers le Choix du Président n'est aucunement responsable du contenu des sites Web de tiers. Elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant ces sites, notamment : i) une déclaration ou une garantie concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, le degré d'actualité ou le caractère opportun ou adéquat du contenu d'un site Web de tiers; ii) une déclaration ou une garantie concernant la qualité marchande ou l'adaptation à un usage en particulier de tout élément d'information, du contenu, d'un logiciel, d'un bien ou d'un service qui se trouve sur les sites Web de tiers ou qui est offert au moyen de tels sites; ou iii) une déclaration ou une garantie voulant que l'exploitation des sites Web de tiers ne fera pas l'objet d'interruptions ou d'erreurs, que les défauts ou erreurs éventuels qui figurent sur les sites Web de tiers seront corrigés ou que les sites Web de tiers seront exempts de virus ou d'éléments nuisibles.

Soumission d'idées/Utilisation des renseignements
Nous n'acceptons pas d'idées non sollicitées pour de nouveaux produits, emballage, marketing, publicité, recherche, activités commerciales et ainsi de suite. Si vous ignorez cette politique et nous fournissez une idée, vous convenez que nous détiendrons les droits exclusifs en fonction de cette idée sans nous obliger et sans être tenus de vous verser une rémunération quelconque pour celle-ci.

Si vous nous envoyer une réponse qui contient des renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, votre rétroaction, vos renseignements, vos questions, vos commentaires, vos impressions, vos suggestions et ainsi de suite, ces renseignements ne sera réputée ne pas être confidentielle et sera réputée nous avoir été cédé (ainsi que tous les droits s'y rapportant partout dans le monde) et être les nôtres exclusivement. Nous ne sommes aucunement responsables de toute utilisation ou divulgation de ces renseignements. Nous ne serons aucunement obligés de conserver le caractère confidentiel de ces renseignements et pourrons reproduire, utiliser, divulguer et distribuer ces renseignements à des tiers sans contrainte. Nous serons libres d'utiliser pour toute fin quelconque tout concept, idée, savoir-faire, recette ou technique contenus dans ces renseignements, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, développement, production et marketing de produits qui incorporent ou reposent sur ces renseignements.

Bien que nous appréciions vos commentaires et suggestions au sujet de ce site Web et des produits, nous ne cherchons ni ne sollicitons les idées, suggestions, documents ou renseignements confidentiels ou protégés qui se rapportent à a conceptualisation, au développement, à la reconfiguration, à la modification, à la production ou au marketing de nos produits ou de tout nouveau produit. Par le fait de nous soumettre des renseignements, vous garantissez que nous avons le droit de les publier, de les utiliser en fonction de nos opérations et d'incorporer ceux-ci dans quelque produit que ce soit que nous distribuerons, le tout sans responsabilité et sans être tenu de payer une rémunération quelconque.

Avis de non-responsabilité
l'agence d'assurance PC Finance inc., Courtier d'Assurance PC finance inc., et leurs administrateurs et mandataires, employés, cadres, dirigeants, sociétés affiliées et fournisseurs d'assurance, ainsi que toute autre partie impliquée en fonction de la création, de la production ou de l'opération de ce site Web, ne seront aucunement responsable pour quelque perte, préjudice ou dommage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, tout dommages-intérêts directs, indirects, particuliers et spéciaux, peu importe la cause de ceux-ci, pouvant se produire ou résulter de votre accès ou utilisation de ce site Web et des documents obtenus par l'entremise de ce site Web, même si nous avons été informés de la possibilité de préjudice ou de dommages. Vous convenez que l'utilisation de ce site Web, et des sites liés à ce site Web, est à votre propre risque.

l'agence d'assurance PC Finance inc. et Courtier d'Assurance PC finance inc. ne sont aucunement responsable pour tout préjudice que vous pourriez subir et pour tout dommage à votre ordinateur ou autres biens, résultant de votre accès au site Web, de votre utilisation du site Web, de tout téléchargement en fonction de ce site Web ou de tout document ou document obtenu par l'entremise de ce site Web.

Des mesures de sécurité ont été prises en fonction de ce site Web afin de prévenir la perte, l'usage abusif et l'altération des renseignements sous notre contrôle. Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que personne d'autre ne verra ou n'obtiendra vos renseignements personnels, aucun système n'est à l'abri du risque lorsqu'il s'agit de l'Internet; c'est aussi le cas pour les télécommunications par d'autres médias tels que les téléphones cellulaires. Ces communications ne sont pas sécurisées ou confidentielles et peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Nous vous décourageons de nous envoyer des renseignements, y compris des renseignements personnels, par l'entremise de courriels non cryptés. Vous comprenez et acceptez que nous, ainsi que nos mandataires, administrateurs, employés et sociétés affiliées, ne sommes pas responsables pour toute perte que vous ou quiconque pourrait subir en fonction de la communication de renseignements personnels ou sensibles par l'entremise de l'Internet et que telles communications seront à votre propre risque.

Droit applicable
Vous convenez que les lois de la province de l'Ontario, sans tenir compte des règles relatives aux conflits des lois, s'appliqueront aux questions relatives à l'utilisation de ce site Web, y compris toute question relative à votre utilisation de ce site Web ou d'un document ou ouvrage obtenu par l'entremise de ce site Web. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des cours de la province de l'Ontario en fonction de toute dispute se rapportant à ce site Web ou aux documents, ouvrages et renseignements obtenus par l'entremise de ce site Web.

Divisibilité et Convention intégrale
La nullité ou l'illégalité d'une clause de la présente convention ne porte pas atteinte à la validité des autres. Vous reconnaissez que le présent écrit renferme toutes les clauses de la convention conclue par les parties concernant la matière traitée.

Les produits décrits sur ce site Web sont disponibles aux fins de distribution uniquement dans les provinces et territoires canadiens où l'offre de ceux-ci est permise. L'utilisation de certaines sections de ce site Web est réservée aux individus qui résident actuellement dans ces provinces et territoires.

Courtier d'assurance PC Finance inc.
L'assurance automobile et habitation PC est actuellement offerte dans les provinces suivantes :

1. Alberta

2. Île du Prince Édouard

3. Nouveau-Brunswick

4. Nouvelle-Écosse

5. Ontario

6. Terre-Neuve-et-Labrador

L'Agence d'assurance PC Finance inc.
L'assurance soins vétérinaires PC est actuellement offerte dans toutes les provinces et tous les territoires.

L’assurance voyage PC en ligne est offerte dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Les résidents du Québec doit composer le numéro 1 844 627 2496 pour souscrire.

L’assurance voyage prêt à partir PC FinanceMC est offerte dans les provinces et territoires suivants:

1. Alberta

2. Colombie-Britannique

3. Île-du-Prince-Édouard

4. Manitoba

5. Nouvelle-Écosse

6. Nunavut

7. Ontario

8. Saskatchewan

9. Terre-Neuve-et-Labrador

10. Territoires du Nord-Ouest

11. Yukon

L’assurance-vie temporaire PC^®, l’assurance maladie grave PC^® et l’assurance accident PC^® sont offertes dans toutes les provinces et tous les territoires.