

RÈGLEMENT OFFICIEL
RÈGLEMENT OFFICIEL
Le concours s’adresse aux résidents du Canada (à l’exception de l’Alberta et du Québec).
Aucun achat ni paiement requis pour participer ou pour gagner.
1. COMMANDITAIRE
Le « concours de points PC OptimumMC permettant de gagner des produits d’épicerie gratuits pendant un an » (le « concours ») vous est proposé et est administré par PCMD Assurance (l’« administrateur du concours »), et commandité par Loblaws inc. (le « commanditaire »).
2. PÉRIODE DU CONCOURS
Ce concours débute le 19 novembre 2026 à 0 h (HE) et se termine le 16 décembre 2026 à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »). En participant au présent concours, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent règlement officiel (le « règlement »), vous remplissez les conditions d’admissibilité au concours, vous acceptez le règlement et vous acceptez de vous conformer au règlement et aux décisions du commanditaire (comme indiqué ci-dessous), dont les décisions sont définitives.
3. ADMISSIBILITÉ
Le concours s’adresse uniquement aux nouveaux clients et aux clients actuels de PCMD Assurance qui sont des résidents du Canada membres de PC OptimumMC (les « membres »), à l’exclusion des résidents de l’Alberta et du Québec, et qui ont l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de participer. Le membre est la personne au nom de laquelle le compte du programme PC OptimumMC a été ouvert. Si vous n’êtes pas encore membre de PC OptimumMC, vous pouvez le devenir en suivant les instructions de participation disponibles auprès de PC Optimum. L’inscription au programme PC OptimumMC est sans frais.
Les employés, représentants, agents, dirigeants ou administrateurs (ainsi que ceux qui vivent avec ces personnes, qu’ils aient ou non un lien de parenté avec elles) de PCMD Assurance et/ou du commanditaire, de leurs divisions, filiales, entités associées et affiliées, des fournisseurs de prix, des agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre personne ou entité impliquée dans l’élaboration, la production, la mise en œuvre, l’administration ou l’exécution du concours (collectivement, les « parties au concours ») ne sont pas admissibles à participer au concours.
4. COMMENT PARTICIPER
AUCUN ACHAT REQUIS. Pour être admissible au concours, une participation doit être transmise et reçue conformément au présent règlement durant la période d’admissibilité (la « participation »).
POUR TOUTES LES AUTRES PROVINCES, À L’EXCEPTION DE L’ALBERTA, DU QUÉBEC ET DE LA SASKATCHEWAN : Pour être admissible à une (1) participation, pendant la période du concours, remplissez une soumission auprès de PC Assurance à l’adresse pcinsurance.ca.
POUR LA SASKATCHEWAN UNIQUEMENT : Pour être admissible à une (1) participation, pendant la période du concours, vous pouvez vous inscrire de l’une des deux façons suivantes :
Pour être admissible à une (1) participation, pendant la période du concours, remplissez une soumission auprès de PC Assurance à l’adresse pcinsurance.ca.
OU
Écrivez lisiblement à la main votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone de jour (avec l’indicatif régional), votre adresse courriel et votre adresse postale complète sur une feuille de papier blanche ordinaire, puis envoyez-la par la poste (dans une enveloppe affranchie suffisamment pour le Canada) accompagnée d’un essai manuscrit de 250 mots (ou plus), unique et original, expliquant « pourquoi l’assurance habitation ou l’assurance auto est importante pour vous » :
PCMD Assurance Tour Banque EQ 25, rue Ontario, bureau 2200 Toronto (Ontario) M5A 0Y9
(collectivement, une « demande par la poste »). Pour être admissible, la demande de participation envoyée par la poste doit être oblitérée au plus tard le 16 décembre 2026 à 23 h 59 (HE), et reçue par l’administrateur du concours au plus tard le 23 décembre 2026. Les demandes de participation qui ne remplissent pas tous les critères susmentionnés ne sont pas admissibles au concours. Aucune reproduction mécanique n’est autorisée. Les demandes envoyées par la poste deviennent la propriété du commanditaire, ne font pas l’objet d’accusé de réception et ne sont pas retournées à leur expéditeur. Le commanditaire n’est pas responsable des demandes perdues, volées, reçues en retard, illisibles, endommagées, mal adressées, retardées ou détruites.
Chaque participation doit être originale, ne pas avoir été utilisée auparavant dans le cadre d’un autre concours, ne pas enfreindre les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et doit être apte à être publiée (c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être obscène ou indécente, ni avoir un contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié, de mauvais goût, inadapté ou offensant, le tout tel que déterminé par le commanditaire à sa seule discrétion). Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter toute participation qu’il juge non conforme au règlement du présent concours.
Le commanditaire décline toute responsabilité en cas de réclamations pour infraction concernant toute participation soumise. En participant à ce concours, chaque participant : i) déclare que ladite participation n’enfreint aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; ii) s’engage à dégager de toute responsabilité, à indemniser, à décharger et à tenir à l’écart de toute réclamation les parties exonérées (telles que définies dans les présentes) pour toute réclamation ou responsabilité découlant de ou liée à la soumission de la participation et à la participation au présent concours; iii) accorde au commanditaire un droit et une licence illimités, libres de redevances et irrévocables lui permettant d’éditer, de modifier, de reproduire, d’afficher et/ou de diffuser la participation sous toute forme de média connue à ce jour ou développée ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, comme prévu dans le présent règlement, ainsi que dans toute publicité ou promotion créée par le commanditaire sur tout support médiatique afin de promouvoir le présent concours et/ou de futurs concours similaires; et iv) renonce à tous les droits moraux sur la participation en faveur du commanditaire.
L’utilisation de tout système automatisé pour soumettre des participations est interdite et entraînera la disqualification. Toutes les participations sont sujettes à vérification. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité sous une forme jugée acceptable par le commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, afin de décerner le prix de ce concours. Le défaut de fournir cette preuve dans les délais prescrits peut entraîner la disqualification. Le seul élément faisant foi quant à l’heure d’une participation au présent concours sera l’heure enregistrée par le serveur du concours.
Il y a une limite d’une (1) participation par numéro de compte PC OptimumMC durant toute la période du concours, quelle que soit la méthode de participation.
5. AUTRES RÈGLES DE PARTICIPATION
Toutes les participations doivent être reçues pendant la période du concours et peuvent faire l’objet d’une vérification en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire ou l’administrateur du concours se réserve le droit de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptée par l’administrateur du concours) pour toute raison qu’il juge nécessaire à la gestion de ce concours. Le fait de ne pas fournir cette preuve dans le délai spécifié par le commanditaire ou l’administrateur du concours peut entraîner la disqualification du participant, à la seule et entière discrétion du commanditaire ou de l’administrateur du concours.
La participation au concours implique l’acceptation pleine et inconditionnelle, par chaque participant, du présent règlement ainsi que des décisions du commanditaire ou de l’administrateur du concours, ainsi que de ses administrateurs et de ses juges, lesquelles sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au concours.
Le seul déterminant du temps aux fins de ce concours sera les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par l’administrateur du concours. La preuve de la transmission (captures d’écran, etc.) ou de la tentative de transmission d’une participation, ou d’une tentative de participation ou de toute communication, ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par l’administrateur du concours et ne sera pas acceptée en lieu et place de son processus de vérification. Toute inscription effectuée après une panne du système est considérée comme défectueuse; elle est nulle et ne sera pas prise en compte. Toutes les participations deviennent la propriété de l’administrateur du concours et ne sont pas retournées à leur expéditeur.
Ni le commanditaire ni l’administrateur du concours n’assument la responsabilité en cas de réclamations pour infraction concernant toute participation soumise. En participant à ce concours, chaque participant : i) déclare que la participation n’enfreint aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers; ii) s’engage à dégager de toute responsabilité, à indemniser, à décharger et à tenir à l’écart de toute réclamation les parties exonérées (telles que définies dans le présent règlement) pour toute réclamation ou responsabilité découlant de ou liée à la soumission de la participation et à la participation au présent concours; iii) accorde à l’administrateur du concours un droit et une licence illimités, libres de redevances et irrévocables lui permettant d’éditer, de modifier, de reproduire, d’afficher et/ou de diffuser la participation sous toute forme de média connue à ce jour ou développée ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, comme prévu dans le présent règlement, ainsi que dans toute publicité ou promotion créée par l’administrateur du concours sur tout support médiatique afin de promouvoir le présent concours et/ou de futurs concours similaires; et iv) renonce à tous les droits moraux sur la participation en faveur de l’administrateur du concours.
Si l’administrateur du concours constate (à partir de tout élément de preuve ou de toute autre information mise à sa disposition) qu’une personne : a) a tenté d’utiliser plusieurs comptes, noms, identités, adresses courriel et/ou tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou autre, et/ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par l’administrateur du concours du présent règlement, dans son langage et dans son esprit, pour participer à ce concours; b) agit de manière déloyale ou dérangeante, ou dans l’intention d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler toute autre personne; elle peut alors être disqualifiée du concours à la seule et entière discrétion de l’administrateur du concours. En cas de litige concernant l’identité d’un participant potentiellement gagnant, les participations seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte PC OptimumMC associé à la participation. Un participant sélectionné pourrait être tenu de fournir la preuve qu’il est bien le titulaire autorisé du compte associé à la participation sélectionnée. Une participation peut être rejetée (à la seule et entière discrétion de l’administrateur du concours) si elle n’est pas complète avec tous les renseignements requis, et si elle n’est pas transmise et reçue conformément au présent règlement.
Le commanditaire et l’administrateur du concours, leurs divisions, filiales et sociétés affiliées respectives, les parties au concours, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de même qu’Aviva Canada Inc. et ses filiales (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables et n’assument aucune responsabilité à l’égard de toute participation reçue en retard, perdue, mal adressée ou incomplète, et celle-ci sera annulée.
L’administrateur du concours se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’exclure un participant si celui-ci : a) enfreint le présent règlement officiel et/ou les règles ou dispositions générales applicables à toute plateforme en ligne, au site Web du concours ou à tout service de l’administrateur du concours; b) participe au concours par tout moyen contraire au présent règlement, ou d’une manière qui constitue une manipulation du processus de participation ou du déroulement du concours, qui est déloyale envers les autres participants, ou lorsque les participations au concours sont générées au moyen d’un procédé mécanique ou automatisé, notamment, sans s’y limiter, à l’aide de logiciels robotiques ou de logiciels de remplissage automatique de formulaires; c) agit de manière frauduleuse, déloyale ou dérangeante ou dans le but d’importuner, d’injurier, de menacer ou de harceler toute autre personne. Toute participation ayant été trafiquée, reproduite, falsifiée ou modifiée est nulle.
6. SÉLECTION D’UN GAGNANT POTENTIEL
Le 28 décembre 2026 à Toronto, en Ontario, vers 12 h HE, un (1) participant admissible sera tiré au hasard parmi toutes les participations admissibles et reçues conformément au présent règlement durant la période du concours.
Le commanditaire ou son représentant désigné effectuera au minimum trois (3) tentatives de joindre chaque gagnant potentiel (au moyen des renseignements accessibles au commanditaire) dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa sélection comme gagnant potentiel. Si un gagnant potentiel ne peut être joint dans les dix (10) jours ouvrables suivant la première tentative de communication du commanditaire – ou si le commanditaire reçoit une notification indiquant que l’avis ne peut être livré ou s’il ne reçoit aucune réponse – le gagnant potentiel pourrait être disqualifié, et ce, à la seule et entière discrétion du commanditaire. S’il est disqualifié, ce gagnant renoncera à tous les droits relativement au prix qui s’applique, et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, si le temps le permet, de sélectionner un autre gagnant potentiel conformément aux processus indiqués dans le présent règlement (auquel cas, les dispositions précédentes indiquées dans cette section s’appliqueront à un tel gagnant potentiel nouvellement sélectionné). Il n’y aura aucune communication ni aucun courrier envoyé aux participants, sauf ceux sélectionnés pour gagner un prix.
Pour être déclaré gagnant confirmé d’un prix, chaque gagnant potentiel sélectionné devra : a) répondre correctement, dans le délai imparti, à une question réglementaire, sans aide ni assistance mécanique ou électronique (qui peut être posée en ligne, par courriel ou par d’autres moyens électroniques, par téléphone, ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire); et, le cas échéant, b) signer et retourner, sous une forme jugée satisfaisante par le commanditaire, le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire, confirmant (entre autres) : i) le respect du présent règlement; ii) l’acceptation du prix tel qu’il est attribué; iii) le dégagement des parties au concours (les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée au présent concours, à sa participation à celui-ci ou à l’attribution et à l’utilisation ou à la mauvaise utilisation du prix qui s’applique ou de toute partie de celui-ci; iv) l’acceptation de la publication, de la reproduction ou de l’utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations sur le concours ou de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité effectuée par le commanditaire ou en son nom, de quelque manière que ce soit, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet.
Si un gagnant potentiel : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai prescrit; c) ne peut ou ne souhaite pas accepter le prix tel qu’il est attribué (pour quelque raison que ce soit); d) ne répond pas aux appels, aux courriels ni à toute autre tentative de communication du commanditaire – ou si le commanditaire reçoit une notification indiquant que l’avis ne peut être livré; e) est déclaré comme ne respectant pas le présent règlement (le tout comme déterminé à la seule et entière discrétion du commanditaire); alors le participant sera disqualifié et perdra tout droit au prix. De plus, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre gagnant potentiel conformément aux processus indiqués dans le présent règlement (auquel cas, les dispositions précédentes indiquées dans cette section s’appliqueront à un tel gagnant admissible nouvellement sélectionné). Si le prix n’est pas réclamé d’ici le 22 janvier 2027, il ne sera pas attribué.
7. CHANCES DE GAGNER
Les chances d’être choisi comme gagnant potentiel d’un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues durant la période du concours.
8. PRIX ET VALEURS AU DÉTAIL APPROXIMATIVES
Il y a un (1) prix de « produits d’épicerie gratuits pendant un an » (le « prix ») à gagner dans le cadre de ce concours; soit 10 000 000 points PC Optimum d’une valeur au détail approximative de 10 000 $ CA.
Pour éviter toute ambiguïté, l’expression « produits d’épicerie gratuits pendant un an » est fondée sur un article de StatsCAN Plus de 2025 indiquant que l’Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) publie des données détaillées sur les dépenses moyennes pour un large éventail d’articles et de catégories de produits. Les données les plus récentes datent de 2023, année où les dépenses moyennes par groupe en aliments achetés en magasin s’élevaient à 8 659 $, soit une hausse de 7,4 % par rapport à 2021 (www.statcan.gc.ca/o1/fr/plus/8347-detail-de-la-facture-depicerie-moyenne-au-canada-et-de-ce-qui-pourrait-se-trouver-dans-un). Compte tenu d’un certain nombre de facteurs, notamment, mais sans s’y limiter, les habitudes d’achat et de consommation d’un gagnant potentiel ainsi que la taille de sa famille, le prix pourrait s’étendre au-delà d’une année ou être épuisé avant la fin de la période d’un an. Si le prix est épuisé avant la fin de l’année, aucun point PC OptimumMC supplémentaire ne sera accordé.
Tous les prix obtenus grâce aux points PC Optimum peuvent être échangés sous réserve de leurs modalités, conditions et/ou restrictions. Échange possible à partir de 10 000 points PC Optimum. La valeur maximale des points PC Optimum échangés lors d’une même transaction est de 500 $. Il n’y a aucune récolte de points PC Optimum pour les achats suivants : i) le tabac, les billets de loterie ou l’alcool; ii) les consignes (comme la consigne sur les bouteilles d’eau, puisqu’il ne s’agit pas d’un achat); iii) les cartes-cadeaux et les cartes prépayées, incluant les cartes d’appel sans fil ou d’appel d’interurbain; iv) les billets et les titres de transport, les billets de spectacle et les opérations au bureau de poste; v) les photos de passeport; vi) les remises en espèces; vii) les cadeaux offerts avec un achat; viii) les frais de livraison (le cas échéant); ix) les achats effectués chez des marchands non participants autorisés à exercer leurs activités sur les lieux ou près de magasins participants ou encore des marchands participants au programme; x) tout autre produit ou service qui ne peut être légalement offert dans le cadre du programme PC Optimum, notamment les transactions en pharmacie dans certaines provinces; xi) tout autre produit ou service que nous pouvons déterminer à l’occasion, ou qui sont interdits par la loi. Rendez-vous au pcoptimum.ca pour consulter les conditions d’utilisation complètes du programme de fidélisation.
Chaque prix doit être accepté tel quel et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni converti en argent comptant (sauf indication contraire de la part du commanditaire, à sa seule et entière discrétion). Aucune substitution possible, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de remplacer le prix (ou une partie dudit prix) par un prix dont la valeur est égale ou supérieure à la valeur au détail, y compris, sans s’y limiter, mais à la seule et entière discrétion du commanditaire, par un prix en argent. Pendant la période du concours, il y a une limite d’un (1) prix par personne.
Les conditions générales suivantes s’appliquent à chaque prix : i) les particularités de chaque prix seront à la seule et entière discrétion du commanditaire et sous réserve de la disponibilité; et ii) le cas échéant, chaque gagnant confirmé d’un prix est la seule personne responsable de tous les frais qui ne sont pas spécifiquement inclus dans la description du prix ci-dessus.
Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation d’un prix attribué dans le cadre du concours. En acceptant un prix, chaque gagnant confirmé accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix ou un de ses éléments ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.
Les valeurs au détail approximatives, comme indiquées par le commanditaire dans les publicités aux points de vente, les autres publicités, le matériel promotionnel et/ou le présent règlement, sont sujettes aux fluctuations des prix sur le marché de la consommation. Si, au moment de la réclamation ou de l’attribution d’un prix, le prix de vente au détail réel en vigueur de ce prix est inférieur à la valeur au détail approximative indiquée par le commanditaire dans les publicités aux points de vente, les publicités télévisées et imprimées, le matériel promotionnel et/ou le présent règlement, le gagnant du prix ne pourra réclamer ni chèque ni montant en espèces correspondant à la différence de prix. Les prix seront remis aux gagnants dans les quatre à six (4 à 6) semaines suivant la vérification de leur admissibilité.
Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, de mise en ligne, d’Internet, d’ordinateur ou d’une autre erreur de quelque nature que ce soit, le nombre de prix réclamés est supérieur au nombre de prix qu’il est prévu de distribuer ou d’attribuer conformément au présent règlement, le commanditaire se réserve le droit, outre celui de mettre immédiatement fin au concours, de révoquer les réclamations de prix non valides et/ou de procéder à un tirage au sort parmi tous les gagnants admissibles afin d’attribuer le nombre exact de prix, à sa seule et entière discrétion. En aucun cas le commanditaire ou l’une des parties exonérées ne sera responsable d’un nombre, d’un type et d’une valeur de prix supérieurs à ceux indiqués dans le présent règlement.
9. INDEMNISATION ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Chaque participant dégage les parties exonérées de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit pour le participant, ou toute autre personne ou propriété, y compris les blessures corporelles, la mort ou les dommages matériels résultant entièrement ou partiellement, directement ou indirectement, de la participation au concours, de toute violation du règlement et/ou de toute activité liée au prix. Le participant s’engage pleinement à ne formuler aucune réclamation de tiers aux parties exonérées relativement au concours. En acceptant un prix, chaque gagnant dégage les parties exonérées de toute responsabilité et de toute réclamation découlant de l’acceptation, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la remise de tout prix, ou de toute participation au concours. Les parties exonérées ne peuvent être tenues responsables i) de toute défaillance d’un site Web, d’une application mobile ou de toute plateforme pendant ou après le concours; ii) de toute défaillance technique ou de tout autre problème, quelle qu’en soit la nature, y compris, sans s’y limiter, ceux liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux téléphones cellulaires, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels, aux interruptions, aux suppressions, aux défauts, aux retards de fonctionnement ou de transmission, aux pannes, à la congestion du trafic, aux dysfonctionnements, à l’indisponibilité des connexions réseau, aux transmissions informatiques brouillées ou supprimées, ou à toute combinaison de ces éléments, notamment les défaillances susceptibles d’affecter la transmission ou la non-transmission d’une participation; iii) du fait que des renseignements ou des documents, quels qu’ils soient, ne soient pas reçus, saisis, enregistrés ou ne fonctionnent pas correctement, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de participations échouées, incomplètes, brouillées, incompréhensibles/illisibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées, tardives ou perdues, ou encore d’une saisie inexacte d’une participation, d’un balayage de la carte PC OptimumMC ou de renseignements relatifs à l’accumulation de points, même si ces circonstances limitent la capacité d’une personne à participer au concours; iv) de tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit attribuable aux utilisateurs du site Web ou de l’application mobile, à l’équipement ou à la programmation associés au concours, ou à toute erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou tout retard de fonctionnement ou de transmission d’origine technique ou humaine, ou de toute autre nature, à toute défaillance des lignes de communication, à tout vol ou à toute destruction des participations, ainsi qu’à tout accès non autorisé à celles-ci ou à toute modification non autorisée de celles-ci; v) de tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur, au téléphone cellulaire ou à tout autre appareil d’un participant ou de toute autre personne, découlant directement ou indirectement, en tout ou en partie, du téléchargement, de l’accès ou de la transmission de tout matériel provenant de tout site Web dans le cadre de la participation au concours, que ce matériel ait été préparé par le commanditaire ou par un tiers, ou qu’il soit lié à un site Web par l’intermédiaire d’un hyperlien; (vi) de l’impossibilité de tenir le concours comme prévu, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, notamment, sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou une atteinte à l’administration, à la sécurité, au manque de participation, à l’équité, à l’intégrité ou au bon déroulement du présent concours ou du site Web du concours; (vii) du fait qu’une personne soit désignée à tort et/ou par erreur comme gagnant potentiel; et/ou (viii) de toute combinaison des cas susmentionnés.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les appellations commerciales, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations sont la propriété du commanditaire ou de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés. La reproduction non autorisée et l’utilisation de tout matériel soumis à des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sans le consentement exprès écrit des détenteurs de ces droits sont strictement interdites.
11. DIVERGENCE LINGUISTIQUE
En cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et la version française du présent règlement du concours, ainsi qu’entre celles-ci et toute information ou autre déclaration contenue dans tout document relatif au concours, y compris, sans s’y limiter, le formulaire de participation au concours, les publicités aux points de vente ou toute publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les modalités de la version anglaise du règlement officiel prévaudront et auront force exécutoire.
12. RÉSILIATION
Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, d’annuler, de modifier et/ou de suspendre le présent concours ou d’y mettre fin (ou de modifier le présent règlement de quelque manière que ce soit), en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis ni obligation, en cas de circonstance échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et entravant le bon déroulement du présent concours tel qu’envisagé par le présent règlement, y compris, sans s’y limiter, tout accident ou toute erreur d’impression, administrative ou de toute autre nature, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la falsification, l’intervention non autorisée, la fraude ou toute défaillance de quelque nature que ce soit, ainsi que toute épidémie, pandémie ou toute directive émise par les autorités gouvernementales ou sanitaires. Toute tentative visant délibérément à endommager un site Web ou à compromettre de quelque manière que ce soit le déroulement légitime du présent concours (tel que déterminé par le commanditaire à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer tous les recours et de réclamer tous les dommages-intérêts permis par la loi, dans toute la mesure permise par celle-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de poser une autre question réglementaire s’il le juge approprié en fonction des circonstances et/ou pour se conformer à la loi applicable.
13. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le commanditaire respecte votre droit à la protection des renseignements personnels. En participant au concours, vous : i) consentez expressément et accordez à l’organisateur et, le cas échéant, à l’administrateur du concours, le droit de stocker, de partager et d’utiliser votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, votre pseudonyme ou votre nom d’utilisateur sur la plateforme (selon le cas) (les « renseignements personnels ») fournis avec votre inscription, uniquement aux fins de l’administration du présent concours conformément au présent règlement et à l’Entente de confidentialité du commanditaire; ii) reconnaissez que le commanditaire peut divulguer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers et à ses agents dans le cadre de l’une ou l’autre des activités énumérées au point i) ci-dessus; et iii) consentez et accordez au commanditaire le droit d’utiliser le nom, la ville de résidence, les commentaires, l’image, la photographie, la voix et les déclarations, ainsi que les images, représentations, photos ou portraits (les « images ») à des fins publicitaires et promotionnelles liées au concours, dans tous les médias connus à ce jour ou qui seront créés ultérieurement, à perpétuité, sans verser aucune compensation pour leur utilisation ni obtenir d’autres autorisations, sauf si la loi l’interdit. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Sans votre consentement, nous ne pouvons pas traiter votre participation, et celle-ci ne pourra donc pas être prise en compte sur pcinsurance.ca/fr/unsubcribe. Pour en savoir plus sur la manière dont le commanditaire recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter la Politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse suivante : www.loblaw.ca/fr/privacy-policy. Pour en savoir plus sur la manière dont l’administrateur du concours recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez consulter l’Entente de confidentialité de l’administrateur du concours à l’adresse suivante : www.eqbank.ca/fr/avis-juridique/confidentialite. La présente section ne limite en rien tout autre consentement qu’un participant pourrait donner au commanditaire, à l’administrateur du concours ou à des tiers concernant la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de ses renseignements personnels.
14. LOIS APPLICABLES
Le concours est assujetti aux lois fédérales, aux lois provinciales et aux règlements municipaux qui s’appliquent. Le règlement peut faire l’objet de changement sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, aux lois provinciales, aux règlements municipaux ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur le commanditaire ou l’administrateur du concours. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la validité, l’interprétation ou le caractère exécutoire du présent règlement ou des droits et obligations liant le participant et le commanditaire ou l’administrateur du concours concernant le concours seront régis et interprétés en accord avec les lois de la province de l’Ontario, y compris les clauses de procédure sans donner effet à un choix de loi applicable ou de règles relatives aux conflits de lois ou de modalités qui entraînerait l’application de lois de tout autre territoire. Si une disposition du présent règlement venait à être jugée invalide ou inapplicable, cette disposition serait supprimée, et les autres dispositions du présent règlement n’en seraient pas affectées et resteraient pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Le fait que le commanditaire ne fasse pas respecter une disposition quelconque du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
PCMD Assurance désigne l’Agence d’assurance PC Finance inc. Les produits d’assurance habitation et auto distribués par l’Agence d’Assurance PC Finance inc. sont souscrits par Aviva, Compagnie d’Assurance Générale.
MD/MC Marques de commerce de Loblaws inc. Le programme PC OptimumMC est offert par Services le Choix du Président inc.