Aller au contenu
Assurance PC

Glossaire

Voici une liste regroupant les définitions de termes que nous utilisons, écrites de façon simple et accessible.

Assurance auto

  • A


    • accidents ou sinistres

      Ceci comprend tous les accidents, qu’il y ait des responsables ou non, ou qu’une demande d’indemnisation soit formulée ou non. Les bris de vitres ou du pare-brise sont également inclus.

    • assurance accidents sans collision ni versement

      Cette garantie optionnelle est identique à garantie risques spécifiés (incendie, vol, foudre), avec en plus une protection si les dommages sont le résultat de vandalisme, d’objets volants ou tombants, ou d’autres situations. Vous devez choisir une franchise si vous prenez ce type d’assurance.

    • assurance tous risques

      Cette assurance combine la garantie « collision ou versement » et « risques multiples ». Elle offre donc la plus grande variété de protections optionnelles contre les dommages. Vous devez choisir une franchise (link to overlay glossary term “franchise”) si vous prenez ce type d’assurance.

    • assureur, compagnie d’assurance

      La partie dans un contrat d’assurance qui consent à rembourser l’assuré pour une perte spécifique, habituellement une compagnie d’assurance.

    • attestation d’assurance

      Un document décrivant vos garanties. Ce document indique le nom de l’assureur, la durée du contrat et les limites de garantie.

    • attestation d’assurance responsabilité

      Parfois appelée « carte rose », cette carte confirme que votre véhicule est assuré. Elle contient également des renseignements à savoir en cas d’accident.

    • automobile non assurée

      Votre police d’assurance auto de base comprend une garantie qui protège tous les passagers dans votre véhicule (y compris vous même) en cas de blessures causées par un accident avec une automobile non assurée ou qui est en délit de fuite. Cette garantie peut parfois rembourser les dommages à votre véhicule dans l’une ou l’autre des circonstances suivantes :

      un conducteur n’est pas assuré,
      un conducteur est en délit de fuite

      En Ontario, il faut pouvoir identifier l’autre véhicule ou conducteur en casue afin de présenter une demande au titre de cette garantie. Si cela n’est pas possible, vous pouvez avoir recours à d’autres garanties de votre police pour couvrir les blessures et les dommages.

    • avenant

      Parfois appelée « option », il s’agit d’une entente écrite qui augmente ou diminue les garanties de votre police d’assurance. Cette entente a préséance sur les garanties initiales de votre police.

    • avis de prime

      Un avis écrit vous indiquant la date d’échéance de la prime.

    • avis d’échéance

      Document vous avisant de la date d’expiration de votre contrat.

  • B


    • blessures (corporelles)

      Cette catégorie de sinistre fait partie de la protection pour la responsabilité civile de toute assurance automobile de base. Si vous êtes responsable d’un accident automobile, cette protection couvre les réclamations découlant de poursuites intentées contre vous, ainsi que les frais de règlement de la cause. Vous devrez choisir une « limite » pour cette assurance. Cette limite constitue le montant maximal auquel vous aurez droit au titre de cette protection.

  • C


    • carte rose

      Parfois appelée « attestation d’assurance responsabilité », cette carte prouve que votre véhicule est assuré. Elle contient également des renseignements à savoir en cas d’accident.

    • catégorie de permis

      La catégorie de votre permis figure sur ce dernier. Chaque province a son propre système de classification. Nous vous invitons à consulter la page « liens pratiques pour l’assurance auto » si vous désirez obtenir une liste des organisations provinciales qui sont chargées de ce système.

    • certificat de formation en conduite automobile

      Il s’agit d’une preuve qu’une personne a réussi un cours de conduite certifié.

    • circonstances constitutives du risque

      Toute information figurant dans votre proposition d’assurance qui modifie votre admissibilité à une garantie, le prix d’une garantie ou une condition d’acceptation.

    • condamnations graves

      Les condamnations graves regroupent les infractions au Code criminel qui suivent :

      négligence criminelle commise en conduisant un véhicule automobile,
      homicide involontaire commis en conduisant ou en utilisant un véhicule automobile,
      conduite avec un permis de conduire révoqué

    • condamnations majeures

      Les infractions au Code de la circulation routière qui suivent :

      défaut de déclarer un accident,
      défaut, dans le cas d’un accident, de s’identifier, de fournir son numéro d’immatriculation à la police ou à toute autre personne autorisée à obtenir cette information

    • condamnations mineures

      Les condamnations mineures regroupent les infractions qui suivent :

      marche arrière prohibée ou imprudente,
      système de freinage absent ou inadéquat,
      plus d’une personne sur le siège du conducteur,
      ouverture d’une portière prohibée ou obstruant la circulation – tout genre

    • conducteur principal

      La personne qui conduit le véhicule le plus souvent sur une base hebdomadaire. Si plus d’une personne ont une même fréquence d’utilisation, vous n’avez qu’à désigner l’une d’elle comme « conducteur principal ».

    • conducteurs supplémentaires

      Tout détenteur d’un permis de conduire en règle autre que vous-même et autorisé à conduire l’un de vos véhicules, même si cette situation est occasionnelle et qu’ils n’ont aucun lien de parenté avec vous-même.

    • courtier d’assurance

      Intermédiaire autorisé qui vend diverses polices d’assurance générale (habitation, entreprise, automobile, nautique, etc.) Il propose des produits provenant de plusieurs assureurs et donne des conseils impartiaux. Courtier d’Assurance PC finance inc. est considéré comme un courtier selon cette définition.

  • D


    • date d’entrée en vigueur

      La date à laquelle votre assurance entre en vigueur.

    • demande d’indemnisation, demande de règlement

      Avis par lequel vous nous demandez le paiement des dommages à la suite d’un sinistre couvert.

    • dommages matériels

      Cette catégorie de sinistre fait partie de la protection pour la responsabilité civile de toute assurance automobile de base. Si vous êtes responsable d’un accident automobile, cette protection couvre les réclamations découlant de poursuites intentées contre vous, ainsi que les frais de règlement de la cause. Lorsque vous ajoutez cette protection, vous devrez choisir une « limite » qui constitue le montant maximal auquel vous aurez droit au titre de cette protection.

    • dossier de conduite

      Le dossier de conduite renferme vos antécédents en matière de conduite automobile, notamment les accidents et condamnations. Il est utilisé dans le calcul de la prime pour votre assurance automobile.

    • durée du contrat

      La période (habituellement d’un an) pendant laquelle votre contrat d’assurance est en vigueur.

    • déchéance

      La date de cessation de votre contrat d’assurance au renouvellement ou parce que la prime n’a pas été payée.

    • délivrance graduelle des permis de conduire (Ontario seulement)

      Le système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire permet aux conducteurs d’acquérir progressivement de l’expérience et des compétences de conduite. Avant d’obtenir un permis assorti de tous les privilèges, deux étapes préliminaires doivent être franchies : la catégorie 1 et la catégorie 2. Vous devez détenir un permis de chacune des catégories pendant au moins 12 mois avant de vous présenter à l’examen sur route final. Dans le cas de la catégorie 1, le délai peut être ramené à huit mois si vous avez suivi avec succès un cours de conduite approuvé.

    • dépréciation

      Diminution dans la valeur de biens tangibles au fil du temps, selon un barème préalablement établi.

  • E


    • expert en sinistres

      Personne agréée qui travaille pour un assureur qui évalue les demandes d’indemnisation et qui formule des recommandations en vue du règlement.

  • F


    • Facility association

      Il s’agit d’un organisme sans but lucratif qui regroupe les assureurs actifs dans les provinces et territoires suivants : Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard. Puisqu’il n’y a pas de régime public d’assurance automobile dans ces provinces et territoires, cet organisme agit comme « assureur de la dernière chance » pour les automobilistes à risque qui ne pourraient pas s’assurer autrement. Les polices sont offertes par l’entremise de certains assureurs privés qui sont choisi par l’organisme pour agir en son nom.

    • fausse déclaration

      Une déclaration mensongère des faits importants.

    • franchise

      Un montant prédéterminé que vous conservez à votre charge en cas de sinistre assuré. Choisir une franchise plus élevée vous permettra de réduire la prime à payer.

  • G


    • garantie facultative

      Les garanties qui ne sont pas incluses dans votre contrat d’assurance de base et pour lesquelles un complément de prime peut être appliqué. On les appelle parfois « avenants ».

    • garantie risques spécifiés

      Cette garantie rembourse les réparations sur votre véhicule ou son remplacement s’il est endommagé dans certaines situations, notamment un incendie, la foudre, ou un vol. Vous devez choisir une franchise si vous prenez ce type d’assurance.

  • I


    • indemnisation

      La réparation de vos dommages, soit par l’octroi d’une somme d’argent, soit par le remplacement d’un bien endommagé. L’indemnisation vise à vous replacer dans la même situation financière dans laquelle vous étiez immédiatement avant le sinistre.

    • indemnisation en cas d’accident

      Indemnisation qui vous sera versée si vous vous blessez lors d’un accident automobile, ou qui sera versée à votre famille si vous décédez lors d’un accident automobile. Ce montant est versé sans égard à la responsabilité de l’accident. Certaines restrictions peuvent s’appliquer; consultez votre police pour obtenir des précisions à ce sujet.

    • indemnisation immédiate (DC-PD) (Ontario seulement)

      Cette catégorie de sinistre fait partie de toute assurance automobile de base en Ontario. Cette protection couvre votre véhicule et tout son contenu contre les accidents lorsqu’un autre conducteur est au moins partiellement responsable. Cette forme d’indemnisation est considérée comme étant « immédiate » car vous présentez votre demande à votre assureur. Utilisez cette catégorie de protection lorsque vous n’êtes pas responsable d’un accident.

  • N


    • numéro d'identification du véhicule (VIN)

      Le numéro d’identification de votre véhicule (« vehicle identification number » ou « VIN ») est un numéro de série qui figure sur une petite plaque métallique sur les dessus du tableau de bord. Vous pouvez également le trouver sur votre document d’immatriculation.

    • numéro de police

      Le numéro de votre police figure sur votre attestation d’assurance responsabilité (« carte rose »).

  • P


    • permis révoqué

      Votre permis de conduire est habituellement révoqué dans le cas d’infractions graves au code de la route. Il est illégal pour une personne de conduire un véhicule une fois son permis révoqué.

    • police

      Un document écrit fourni par un assureur qui matérialise le contrat d’assurance. Ce document contient des faits pertinents sur son titulaire, les garanties, l’assuré et l’assureur.

    • prime

      Somme que vous devez payer en contrepartie des garanties procurées pendant la durée du contrat.

    • propriétaire immatriculé

      La personne qui est propriétaire officiel du véhicule. Son nom figure sur le document d’immatriculation du véhicule.

    • protection responsabilité civile

      Si vous êtes responsable d’un accident automobile, cette protection couvre les réclamations découlant de poursuites intentées contre vous, ainsi que les frais de règlement de la cause. Lorsque vous ajoutez cette protection, vous devrez choisir une « limite » qui constitue le montant maximal auquel vous aurez droit au titre de cette protection.

    • province d'origine du permis

      La province canadienne d’origine de votre permis de conduire.

    • période assurée consécutive

      Période ininterrompue pendant laquelle vous étiez protégé par une assurance spécifique.

  • R


    • remise en vigueur

      La remise en vigueur d’un contrat échu ou résilié.

    • renouvellement

      Prolongation de la durée du contrat qui arrive à expiration pour une période d’assurance supplémentaire.

    • responsabilité (d’un accident)

      Selon la loi, votre assureur se doit d’établir la part de responsabilité de chaque automobiliste lors d’un accident causant des dommages. Si votre véhicule est le seul qui soit impliqué dans l’accident, il y a de fortes chances que votre assureur considère que vous en êtes entièrement responsable (responsabilité à 100 %). Cependant, pour certains accidents, il se peut que vous ne soyez pas du tout responsable (responsabilité à 0 %) ou même seulement partiellement responsable (responsabilité à 50 %).

      Les compagnies d’assurance calculent votre degré de responsabilité selon certains barèmes établis par votre gouvernement provincial – elles utilisent toutes le même barème. Ce barème a été conçu pour accélérer et faciliter le traitement des demandes d’indemnisation reçues par les assureurs.

    • risque

      La personne ou la chose assurée.

    • règles relatives à la détermination de la responsabilité

      Selon la loi, les assureurs se doivent de relever la part de responsabilité de chacun des automobilistes lors d’un accident en suivant les règles faisant partie de la Loi sur les assurances de l’Ontario. Ces règles permettent aux compagnies d’assurance de régler rapidement et efficacement les demandes d’indemnisation découlant d’un accident automobile.

    • réduction pour système antivol

      Si vous faites installer un système antivol relié au démarreur parce que votre véhicule n’en possédait pas un à l’origine, vous pourriez bénéficier d’une prime réduite. Cependant, vous devrez fournir une preuve par écrit qu’il s’agit d’une installation professionnelle.

    • résiliation

      La cessation volontaire d’un contrat d’assurance par vous ou l’assureur conformément aux dispositions du contrat et aux lois provinciales.

  • S


    • sélection des risques

      Le processus qui consiste à examiner, accepter ou rejeter les risques. Les risques acceptés sont catégorisés afin d’appliquer la prime appropriée.

  • T


    • titulaire d'un permis

      Une personne qui détient un permis de conduire valide au Canada ou aux États-Unis.

    • titulaire de contrat

      La personne qui détient un contrat d’assurance individuelle.

  • V


    • valeur à neuf

      Le montant requis pour remplacer le bien endommagé par un autre de même nature et qualité.

    • voiture privée

      Un véhicule utilisé à des fins personnelles par une personne ou une famille et qui ne saurait servir à des fins commerciales, notamment comme voiture taxi ou véhicule de livraison.

    • véhicule modifié ou personnalisé

      Votre véhicule sera considéré comme étant modifié ou personnalisé s’il a été modifié afin d’améliorer ou de transformer son rendement, son apparence ou sa valeur.

  • Â


    • âge aux fins de l’assurance

      Votre âge au moment de l’entrée en vigueur de votre contrat d’assurance.