Assurance Habitation

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A

acte de propriété

Document officiel qui prouve que vous êtes propriétaire de votre résidence.

âge aux fins de l’assurance

Votre âge au moment de l’entrée en vigueur de votre contrat d’assurance.

appareil de chauffage biénergie

Un appareil de chauffage qui peut s’alimenter de plus d’une source d’énergie.

appréciation

Accroissement de la valeur d’un bien.

assurance accidents sans collision ni versement

Une forme d’assurance qui protège votre bâtiment d’habitation et vos biens meubles contre tous les risques pouvant directement les atteindre, sauf les risques expressément exclus.

assurance contre le cambriolage

Assurance couvrant les dommages ou pertes financières découlant du vol des biens à l’intérieur d’un domicile ou d’une automobile commis par une personne entrant par effraction.. Le vol doit être déclaré aux autorités policières.

assurance incendie

Assurance couvrant les dommages causés par les flammes, y compris la foudre et l’explosion de certains gaz.

assurance privation de jouissance

Assurance qui garantit, à la suite d’un sinistre, les frais engagés en raison de votre incapacité d’utiliser un bien ou une propriété qui vous appartient. Elle inclut les frais de séjour, la perte d’exploitation et le remboursement de loyers.

assurance responsabilité personnelle

Si quelqu’un est blessé lorsqu’il est dans votre résidence ou sur votre propriété, ou si vous blessez quelqu’un ou endommagez leur propriété, vous pourriez être poursuivi pour dommages. Bien que la plupart des polices d’assurance offrent une couverture de responsabilité atteignant une valeur donnée, il est parfois judicieux d’augmenter cette valeur par une assurance responsabilité personnelle, qui est également appelée assurance d’excédent.

assurance tous risques

Assurance dont la couverture protège vos biens contre tous les types de sinistres, à moins d’être clairement mentionnés dans les exclusions de votre police.

assureur

La partie dans un contrat d’assurance qui consent à rembourser l’assuré pour une perte spécifique, habituellement une compagnie d’assurance.

attestation d’assurance

Ce document indique le nom de l’assureur, la durée du contrat et les limites de garantie.

avenant

Parfois appelée « option », il s’agit d’une entente écrite qui augmente ou diminue les garanties de votre police d’assurance. Cette entente a préséance sur les garanties initiales de votre police.

avis d’échéance

Document vous avisant de la date d’expiration de votre contrat.

avis de prime

L’avis que nous vous faisons parvenir vous indiquant la date d’échéance de la prime.

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B

bien d’entreprise personnel

Il s’agit de biens appartenant à votre entreprise ou employeur. Par exemple, un ordinateur portable ou un appareil-photo numérique que vous apportez chez vous.

biens

Articles divers comprenant le mobilier, les électroménagers, les ordinateurs, les appareils électroniques, les vêtements, les rideaux, la literie, et tout autre objet ménager qui vous appartient.

biens expressément assurés

À moins d’être identifiés spécifiquement dans une liste et accompagnés de leur valeur approximative, certains articles ont une valeur de remplacement maximum d’après la police d’assurance habitation. Par exemple, les bijoux, les fourrures, les œuvres d’art, les bicyclettes et d’autres articles de sport, les collections de timbres ou de pièces de monnaie, ainsi que les appareils photo. Une fois qu’ils figurent sur la liste des biens expressément assurés, ils sont assurés pour leur valeur totale et aucune franchise ne sera demandée s’ils font l’objet d’une demande d’indemnisation.

borne d’incendie

Prise d’eau en forme de petite colonne qui procure l’eau nécessaire à combattre un incendie. La distance qui sépare votre résidence d’une borne d’incendie aide à déterminer la rapidité avec laquelle un feu pourrait être éteint.

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C

caserne de pompiers

Bâtiment qui abrite le personnel, les véhicules et le matériel pour combattre les incendies. La distance qui sépare votre résidence de la caserne de pompiers aide à déterminer la rapidité avec laquelle un feu pourrait être éteint.

circonstances constitutives du risque

Toute information figurant dans votre proposition d’assurance qui modifie votre admissibilité à une garantie, le prix d’une garantie ou une condition d’acceptation.

condominium, copropriété

Modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un immeuble existant est répartie par lots entre les copropriétaires.

construction résistante au feu

Indique que des matériaux qui résistent au feu ont été utilisés pour construire le toit, les planchers et les murs extérieurs.

courtier d’assurance

Intermédiaire autorisé qui vend diverses polices d’assurance générale (habitation, entreprise, automobile, nautique, etc.) Il propose des produits provenant de plusieurs assureurs et donne des conseils impartiaux. Courtier d’Assurance PC finance inc. est considéré comme un courtier selon cette définition.

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D

date d’entrée en vigueur

La date à laquelle votre assurance entre en vigueur.

déchéance

La date de cessation de votre contrat d’assurance au renouvellement ou parce que la prime n’a pas été payée.

demande d’indemnisation

Avis par lequel vous nous demandez le paiement des dommages à la suite d’un sinistre couvert.

dépendance

Tout autre bâtiment privé situé sur le même terrain que le bâtiment principal, un pavillon de jardin ou un garage, par exemple.

dépréciation

Diminution dans la valeur de biens tangibles au fil du temps, selon un barème préalablement établi.

désuet - obsolescence

Diminution de la valeur de vos biens avec le temps en raison de la nouvelle technologie. Ce facteur est utilisé pour établir le montant de la dépréciation en déterminant la valeur au jour du sinistre du bien endommagé.

dommages directs

Sinistres ou dommages de la propriété assurée, sans compter les autres pertes ou dépenses indirectes comme les frais de location une caméra vidéo en prévision de vacances lorsque la vôtre a été volée.

durée du contrat

La période pendant laquelle votre contrat d’assurance est en vigueur. En général, d’une durée d’un an.

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E

effets personnels

Également connu sous le nom de biens personnels, il s’agit d’articles personnels que vous portez ou que vous transportez avec vous, c’est-à-dire qu’ils peuvent être perdus ou endommagés lorsque vous êtes absent de votre résidence de façon temporaire. Ils sont généralement considérés comme faisant partie de votre propriété et ils seront assurés partout dans le monde. Tout effet personnel qui n’est généralement pas gardé dans votre résidence (p. ex., s’ils sont gardés dans un hangar) ne sont pas couverts.

expert en sinistres

Personne agréée qui travaille pour un assureur qui évalue les demandes d’indemnisation, détermine la valeur des pertes ou des dommages et qui formule des recommandations en vue du règlement.

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F

fausse déclaration

Une déclaration mensongère des faits importants.

force majeure

Explication fondée sur l’inévitabilité d’un événement. Ceci regroupe entre autres les inondations, la foudre, les tremblements de terre, les tornades et les ouragans.

Formule étendue

Une forme d’assurance qui protège votre bâtiment d’habitation, sauf les risques expressément exclus, et vos biens meubles contre les risques désignés.

Frais de séjour

Si vous devez vous loger ailleurs parce que votre résidence assurée doit être réparée ou reconstruite, vos frais de séjour vous seront remboursés. Par exemple, frais d’hébergement à l’hôtel, de restaurant et d’utilisation d’une buanderie, soit les frais que vous n’auriez pas à débourser si vous habitiez dans votre résidence.

franchise

Un montant prédéterminé que vous conservez à votre charge en cas de sinistre. Toute augmentation du montant de la franchise diminue la prime d’assurance.

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G

garantie facultative

Les garanties qui ne sont pas incluses dans votre contrat d’assurance de base et pour lesquelles un complément de prime peut être appliqué. Également connu sous le nom de « avenant ».

garantie risques spécifiés

Également appelés risques désignés, il s’agit de risques mentionnés dans une police d’assurance particulière de façon à être couverts, comme feu, vol et dégâts d’eau. Les risques qui ne sont pas énumérés dans une telle police ne sont pas couverts.

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I

indemnisation

Réparation de vos dommages, soit par l’octroi d’une somme d’argent, soit par le remplacement d’un bien endommagé. L’indemnisation vise à vous replacer dans la même situation financière dans laquelle vous étiez immédiatement avant le sinistre.

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L

locataire

Personne qui paie un loyer pour la résidence qu’elle habite.

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P

plomberie

Ensemble des tuyaux et des installations servant à l’alimentation en eau et à l’évacuation des eaux usées.

police

Un document écrit qui matérialise le contrat d’assurance. Ce document contient des faits pertinents sur son titulaire, les garanties, l’assuré et l’assureur.

police contre des risques particuliers

Police qui offre une assurance pour des risques énumérés comme le feu, le vol et les dégâts d’eau. Les risques qui ne sont pas énumérés dans une telle police ne sont pas couverts.

police d’assurance des propriétaires occupants

Une assurance conçue pour couvrir les divers risques auxquels est exposé un propriétaire.

police d’assurance des propriétaires occupants (formule restreinte)

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance des propriétaires occupants normale, on pourra vous offrir une assurance contre certains risques désignés.

prime

Somme que vous devez payer en contrepartie des garanties procurées pendant la durée du contrat.

protection immobilière

Garantie protégeant votre résidence ou tout autre immeuble sur votre propriété, comme un garage ou un cabanon, qui est en vigueur tant que ceux-ci ne sont pas utilises à des fins commerciales.

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R

règlement volontaire de frais médicaux

Si vous croyez être responsable de la blessure de quelqu’un et que vous souhaitez les dédommager sans preuve de votre responsabilité civile, vous pouvez demander à votre assureur de procéder à un paiement volontaire des frais médicaux. Ce paiement, bien que limité, est considéré comme étant une demande d’indemnisation.

règlement volontaire des dommages matériels

Si vous croyez être responsable de dommages causés à la propriété d’autrui et que vous souhaitez les dédommager sans preuve de votre responsabilité civile, vous pouvez demander à votre assureur de procéder à un paiement volontaire des dommages matériels pour la réparation ou le remplacement de la propriété endommagée. Ce paiement, bien que limité, est considéré comme étant une demande d’indemnisation.

remise en vigueur

La remise en vigueur d’un contrat échu ou résilié.

renouvellement

Prolongation de la durée du contrat qui arrive à expiration pour une période d’assurance supplémentaire.

résidence

Maison unifamiliale, maison de ville ou tout autre immeuble résidentiel.

résidence principale

La résidence que vous occupez tout au long de l’année et qui n’est pas vacante pendant plus de 30 jours.

résiliation

La cessation volontaire d’un contrat d’assurance par vous ou l’assureur conformément aux dispositions du contrat et aux lois provinciales.

responsabilité civile

Si quelqu’un est blessé lorsqu’il est dans votre résidence ou sur votre propriété, ou si vous blessez quelqu’un ou endommagez leur propriété, vous pourriez être poursuivi pour dommages. La responsabilité civile couvre les frais associés à ce type de poursuites. Consultez votre police pour plus de détails.

risque

Événement inattendu ou accidentel qui provoque des dommages, la destruction ou la perte de la propriété. Également appelé « sinistre ».

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S

sélection des risques

Le processus qui consiste à examiner, accepter ou rejeter les risques. Les risques acceptés sont catégorisés afin d’appliquer la prime appropriée.

sinistre

Tout dommage infligé à une propriété assurée. Il s’agit généralement de la valeur qui fera l’objet de la demande d’indemnisation.

sources de chaleur additionnelles

Toute source de chaleur d’appoint utilisée dans certaines pièces ou secteurs de la résidence en complément du système de chauffage principal.

sous-sol fini

Toute pièce située sous le niveau du sol qui a été convertie en espace habitable.

structure privée isolée

Structure située sur votre propriété qui n’est pas rattachée à la résidence principale, comme un garage ou un cabanon.

subrogation

Terme officiel utilisé par votre assureur lorsqu’il tente de récupérer les frais de règlements de votre demande en tout ou en partie en intentant une poursuite contre la partie responsable du sinistre. Vous serez généralement dédommagés plus rapidement par une telle procédure que si vous intentiez la poursuite vous-même.

système d’alarme

Certains systèmes d’alarme sont « locaux », car ils n’alertent que les personnes qui sont dans l’immeuble. D’autres sont « surveillés », ce qui signifie qu’ils sont reliés à une centrale où un préposé peu répondre. Certains assureurs offrent des réductions lorsque certains systèmes d’alarme contre le cambriolage et les incendies sont en place.

système de chauffage

Principale source de chauffage dans une propriété.

système électrique

Tout câblage, circuits électriques et interrupteurs installés dans votre résidence.

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T

titulaire de contrat

La personne qui détient un contrat d’assurance individuelle.

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U

unité d’habitation

Bâtiment dans lequel vous habitez.

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V

valeur à neuf

Le montant requis pour remplacer le bien endommagé par un autre de même nature et qualité.

valeur au jour des sinistres

Le montant requis pour remplacer le bien endommagé par un autre de mêmes nature et qualité.

valeur de remplacement

Voir valeur à neuf.

Speedbump

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